Loi drone : questions / réponces

[Gicube]

Vous vous posez des questions sur les loi sur les drones, vous n'étes pas tous seul.
Mais dans cet articles trouvé sur le nets ils donnent les réponses.

[Gicube]

Q) Existe-t-il une réglementation pour les vols en intérieur ?

R) Oui et non.
La réglementation concerne principalement les vols dans l’espace aérien.
L’autorisation de voler en intérieur est laissée à l’appréciation du propriétaire des lieux.
Il y a plusieurs exceptions.
S’il y a appel à public pour assister aux vols, il faut se conformer aux règles qui régissent une manifestation aérienne. (arrêté Espace, Art. 3).
Les appareils de plus de 800 grammes doivent être enregistrés même pour voler en intérieur, et le pilote doit avoir suivi la formation en ligne et être titulaire du certificat de formation. (guide l’aéromodélisme, à partir de l’édition 2 version 1).